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Travaux en copropriété : les règles à suivre

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Petits bonhomme en 3D suivant un chemin fléché.

 

 

Impossible de se lancer dans des travaux au sein d’une copropriété sans faire preuve de prudence.

Les règles à suivre sont strictes.

 

 

Un casque de chantier, un mètre, des parpaings et un marteau…

Avant d’entreprendre des travaux dans un immeuble en copropriété, la première étape indispensable est de distinguer les parties privatives des parties communes. En règle générale, le sol, le plafond, le gros œuvre du bâtiment, le toit, l’escalier et plus globalement tout ce qui est d’usage collectif sont des parties communes. 

Mais certains éléments se trouvant à l’intérieur d’un appartement peuvent l’être aussi : les radiateurs, les murs porteurs ou encore les balcons.

Si les travaux concernent des parties privatives, il ne devrait y avoir aucun problème pour les entreprendre.

Encore faut-il ­s’assurer qu’ils n’aient aucune influence sur les parties communes ou sur l’aspect extérieur de l’immeuble. Ainsi, poser un velux, remplacer une moquette par un parquet, réunir deux appartements, créer une salle de bain (nécessitant un raccordement aux canalisations communes) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du syndic et nécessitera une majorité absolue lors du vote. Il est par ailleurs recommandé de souscrire un contrat d’assurance et de faire établir un constat des appartements concomitants.

Attention aussi à bien vérifier que les transformations apportées n’entraîneront pas de gêne des voisins (par exemple, une nouvelle fenêtre qui donnerait directement sur celle de la salle de bain d’un voisin).

Dessin en 3D : un immeuble et une urne pour voter

Des projets soumis au vote.

Pour les travaux dits d’“intérêt collectif”, au sein de parties communes, les choses se compliquent. La proposition doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale du syndic. Le jour venu, pas question d’arriver les mains dans les poches. Il est nécessaire d’avoir au préalable monté un dossier technique complet présentant l’objectif de votre projet, son intérêt et sa viabilité (avis d’experts, plans d’architectes, devis, documents administratifs…) afin qu’il soit soumis au vote des copropriétaires.

Parfois, seule une majorité simple est requise. C’est le cas pour le ravalement d’une façade ou la réfection d’une toiture. Pour changer un ascenseur ou installer des sonnettes ou des boîtes aux lettres, il faudra une double majorité. Une majorité ­absolue est nécessaire pour la création d’une porte dans un mur commun.

Seuls les travaux urgents (réparer un toit qui fuit abondamment, par exemple) ne requièrent pas de vote.

Si votre projet n’est pas adopté, vous pouvez demander un recours auprès du ­Tribunal de Grande Instance et démontrer que ces travaux sont indispensables. Si vous faites vos travaux sans en obtenir l’accord préalable, un copropriétaire peut porter plainte et le juge peut vous obliger à remettre les lieux en état à vos frais.